La Directive européenne sur les habitations écologiques (« Green Homes » Directive)

La Directive européenne sur les habitations écologiques (« Green Homes » Directive)

Nouvelles normes européennes concernant les mesures d'économie d'énergie et la rénovation des bâtiments

En mars 2023, le Parlement européen a donné le premier feu vert à la directive européenne sur les « MAISONS VERTES », une mesure proposée par la Commission européenne pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dans le but de réduire de manière significative la consommation d'énergie en Europe.

Le texte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (Epbd), dont la mission est de moderniser le parc immobilier européen et d'en améliorer l'efficacité énergétique, fera l'objet de modifications avant de devenir définitif.
L'objectif principal de la mesure est d'agir en priorité sur les 15 % de bâtiments les plus énergivores, situés dans la classe énergétique G, et aura un impact considérable sur le parc immobilier français et belge.

LA DIRECTIVE « MAISONS VERTES »

Avec cette mesure, l'Union européenne vise à réduire les émissions nocives de 55 % avant 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et à parvenir à des émissions nulles avant 2050. Le texte de la directive stipule que tous les nouveaux bâtiments devront être à zéro émission dès 2028, tandis que les bâtiments existants devront atteindre la classe énergétique E d'ici le 1er janvier 2030 et D d'ici 2033. Pour le chauffage, il est prévu d'interdire l'utilisation des combustibles fossiles d'ici 2035 et de supprimer les subventions pour l'installation de chaudières à combustibles fossiles d'ici 2024.

INTERVENTIONS PRÉVUES ET EXEMPTIONS

Les interventions prévues pour réduire la consommation sont les suivantes :

• l'installation de systèmes photovoltaïques ;
• l'installation de nouvelles chaudières ;
• le remplacement des châssis de fenêtres ;
• l'installation de revêtements thermiques.

La directive exclut les bâtiments historiques, les maisons de vacances et les lieux de culte. Plus précisément :

• les bâtiments et monuments historiques (bâtiments historiques ou bâtiments d'une valeur architecturale particulière) ;
• les bâtiments situés dans des zones classées et protégées ;
• les bâtiments résidentiels utilisés moins de quatre mois par an ou pendant une période limitée de l'année, ou dont la consommation d'énergie prévue est inférieure à 25 % de la consommation qui résulterait d'une utilisation tout au long de l'année (c'est-à-dire les résidences secondaires) ;
• les bâtiments de culte;
• les structures considérées comme temporaires (bureaux de chantier et établissements de bains).

Des sanctions sont également prévues en cas de non-respect de la réglementation, telles que l'interdiction de vendre ou de louer des maisons.

L'une des principales conséquences de cette directive est la perte de valeur probable des bâtiments qui ne sont pas adaptés à temps.

LA DIRECTIVE DANS LES DIFFÉRENTS ÉTATS

Au niveau pratique, il sera du ressort des États membres de l'UE de définir les éventuelles dérogations à la norme, ainsi que les mesures et incitations nécessaires pour atteindre les objectifs dans les délais impartis. En outre, les États membres pourront ajuster les objectifs en fonction de la disponibilité réelle de la main-d'œuvre qualifiée et de la faisabilité technique et économique des travaux de rénovation.

Chaque pays devra ensuite élaborer un plan national de rénovation, qui devra être réaliste et inclure également des mesures visant à faciliter l'accès à un financement sur mesure, un système de récompenses et d'avantages pour ceux qui entreprennent des rénovations importantes, des subventions pour les ménages vulnérables ou encore la mise en place de points d'information gratuits sur l'efficacité énergétique des bâtiments.

LA SITUATION EN JUILLET 2024

Le 12 mars 2024, le Parlement européen a approuvé définitivement la directive « MAISONS VERTES » visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie d'ici 2030, en vue d'atteindre la neutralité climatique d'ici 2050. Plus de 12 mois se sont donc écoulés depuis le début du processus d'approbation finale de la mesure.

Pendant ce temps, des modifications ont déjà été apportées au texte afin d'essayer d'évaluer les besoins individuels des différents États membres. Par rapport au texte original, la directive finale est beaucoup plus flexible et moins stricte en ce qui concerne les délais de mise en conformité des bâtiments.

Selon la directive approuvée, les États membres sont chargés de fixer des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments : tous les nouveaux bâtiments doivent avoir une consommation d'énergie proche de zéro (et, à partir de 2028, des émissions nulles). En outre, des exigences minimales doivent être fixées pour tous les bâtiments faisant l'objet d'une rénovation importante.

Le texte original avait pour objectif d'atteindre la classe énergétique E pour les bâtiments résidentiels d'ici 2030 et de poursuivre l'amélioration jusqu'à la classe énergétique D d'ici 2033.

Parmi les autres nouveautés, le passeport de rénovation pour les États membres de l'UE a été inclus : il devra être établi au format numérique par un expert qualifié et certifié et il appartiendra à chaque État membre de décider s'il sera obligatoire ou non. Ce passeport fournira une feuille de route complète pour la rénovation, indiquant les étapes et les bénéfices attendus en termes d'économies d'énergie, de réduction des coûts et d'émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment.

En outre, un système numérique de préparation et de mise à jour des passeports de rénovation sera disponible : les États membres pourront développer des outils complémentaires pour simplifier la simulation et la mise à jour des passeports.

ARDOGRES

Depuis des années, notre entreprise s'est spécialisée dans la rénovation de toitures, en particulier le remplacement de toitures en amiante, en ardoise et en pierre.

La directive européenne « MAISONS VERTES » et les dispositions ultérieures des Etats membres vont promouvoir le réaménagement des toitures existantes, en favorisant l'installation d'isolants et de systèmes photovoltaïques.

Ardogres se propose comme un produit essentiel pour ce type d'intervention, surtout avec sa dernière innovation, la tuile BIANCO OSTUNI 40X40, qui peut se vanter d'un excellent indice de réflectance et d'une parfaite adaptabilité aux systèmes photovoltaïques, surtout ceux dits « tub ».

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Bientôt, Ardogres présentera également la nouvelle version de la tuile photovoltaïque intégrée ARDOSOLAR. Celle-ci permettra de résoudre les problèmes liés à l'installation de systèmes photovoltaïques dans des contextes historiques et/ou avec des contraintes paysagères.